HandiVoyages SRL
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HandiVoyages SRL et toute personne physique ou morale effectuant une inscription à l’un de ses séjours.
HandiVoyages organise des voyages adaptés et encadrés pour personnes en situation de handicap mental léger à modéré, en Belgique et à l’étranger.
2. Conditions d’admission
L’inscription est ouverte aux personnes ayant un niveau d’autonomie compatible avec les séjours HandiVoyages.
L’évaluation finale du niveau d’autonomie est effectuée en interne par l’équipe HandiVoyages, sur base des informations transmises (fiche d’inscription + entretien éventuel).
HandiVoyages se réserve le droit de :
- refuser une inscription en cas d’incompatibilité avec la sécurité ou le bon déroulement du séjour,
- demander des informations médicales ou comportementales complémentaires,
- orienter le bénéficiaire vers un autre séjour plus adapté.
3. Inscriptions et réservations
L’inscription peut être réalisée via :
- le site web,
- un devis signé.
Une inscription est considérée comme valide lorsque :
- Le formulaire d’inscription (comprenant les données médicales) est complété,
- L’acompte a été payé,
- HandiVoyages a confirmé l’acceptation définitive du participant.
HandiVoyages se réserve le droit de refuser une inscription tant que ces trois étapes ne sont pas remplies.
4. Conditions de paiement
Acompte :
- 20 % pour les voyages prévus dans plus de 6 mois,
- 30 % pour les voyages prévus dans moins de 6 mois.
Le solde doit être payé 30 jours avant le départ.
En cas de non-paiement du solde à échéance, HandiVoyages peut annuler l’inscription sans remboursement de l’acompte.
5. Prix
Les prix incluent toutes les prestations mentionnées dans le descriptif du séjour.
Toute variation externe (carburant, taxes, taux de change, frais imposés par les compagnies aériennes, etc.) peut entraîner un ajustement du prix.
Celui-ci sera communiqué au plus tard 30 jours avant le départ.
6. Assurances
L’assurance voyage n’est pas comprise dans le prix du séjour, mais est obligatoire pour participer.
HandiVoyages propose la possibilité de souscrire une assurance via un partenaire externe, mais :
- la souscription est contractée directement entre le client et l’assureur,
- HandiVoyages n’est pas responsable de la couverture, de la prise en charge ou d’un refus d’intervention.
7. Annulations et remboursements
Annulation par le participant :
- Plus de 90 jours avant le départ : 10 % non remboursables
- Entre 90 et 60 jours : 25 %
- Entre 59 et 31 jours : 50 %
- Entre 30 et 15 jours : 75 %
- Moins de 15 jours : 100 % non remboursable
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Annulation par HandiVoyages :
En cas d’événement imprévisible (force majeure, grève, conditions météo dangereuses, impossibilité d’assurer la sécurité du groupe), HandiVoyages peut :
- annuler ou reporter le séjour,
- proposer un remboursement ou un avoir.
8. Santé et médicamentation
Le client, tuteur ou institution s’engage à fournir toutes les informations médicales nécessaires.
Les médicaments :
- doivent être préparés en amont dans un pilulier ou rouleau clairement identifié,
- doivent être accompagnés de la posologie exacte,
- doivent être remis intégralement à l’équipe éducative dès le départ.
HandiVoyages n’est pas responsable :
- des erreurs liées à des piluliers mal préparés,
- des posologies manquantes ou erronées,
- des informations médicales incomplètes ou non communiquées.
Les éducateurs ne peuvent pas administrer de soins médicaux autres que la gestion prescrite des médicaments.
9. Argent de poche
L’argent de poche du participant doit être versé sur un compte séparé dédié.
La communication du virement doit impérativement comporter :
Nom + Prénom du participant + Montant argent de poche
L’argent est conservé et géré par l’équipe éducative.
HandiVoyages n’est pas responsable de pertes si l’argent n’a pas été versé via la procédure prévue.
10. Comportement et retour anticipé
En cas de :
- comportement dangereux, agressif ou inadapté,
- mise en danger du participant ou d’un autre membre du groupe,
- état de santé incompatible avec la poursuite du séjour,
- non-respect des règles,
HandiVoyages peut décider :
- d’exclure le participant,
- d’organiser un retour anticipé (accompagné si nécessaire).
Les frais de retour sont entièrement à charge du client / tuteur / institution.
Aucun remboursement du séjour n’est dû.
11. Gestion du tabac et objets interdits
Le participant ne peut conserver ni tabac, ni briquet, ni cigarette électronique sauf si le formulaire d’inscription atteste du contraire.
Le tabac est conservé et distribué exclusivement par l’équipe éducative selon des moments déterminés.
Sont interdits :
bouteilles en verre, objets coupants, produits dangereux, alcool ou tout autre produits spiritueux.
HandiVoyages se réserve le droit de confisquer tout objet incompatible avec la sécurité du groupe.
12. Droit à l’image
En participant au séjour, le client accepte que HandiVoyages utilise des photos/vidéos à des fins de communication.
Le participant peut retirer son autorisation à tout moment, sauf pour :
- les supports non contrôlés par HandiVoyages (ex : médias, réseaux externes).
13. Modification du programme
Pour des raisons de sécurité, météo ou organisation, HandiVoyages peut modifier :
- l’ordre des activités,
- le programme,
- les horaires.
Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement.
14. Confirmation du séjour et nombre minimum de participants
Chaque séjour HandiVoyages est organisé sur la base d’un nombre minimum de participants.
Le voyage ne pourra être confirmé que si toutes les places prévues sont réservées et payées, condition indispensable à la viabilité et à la sécurité de l’organisation.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint dans les délais prévus, HandiVoyages se réserve le droit de :
- proposer un séjour alternatif,
- ou annuler le séjour.
En cas d’annulation par manque de participants, toutes les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.
15. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, médicale et logistique du séjour.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
16. Responsabilités
HandiVoyages œuvre à assurer un encadrement professionnel et sécurisant.
Cependant, la société ne peut être tenue responsable :
- des actes imprévisibles d’un participant,
- des pertes d’objets personnels,
- des événements extérieurs indépendants de sa volonté,
- des complications médicales non imputables à une faute de l’équipe.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de HandiVoyages SRL.
18. Informations légales
HandiVoyages SRL
Objet : organisation de voyages adaptés pour personnes en situation de handicap
Adresse : (à compléter)
Numéro d’entreprise : (à compléter)
Email : info@handivoyages.com
Téléphone : 0471/44.64.69 — 0472/46.93.10
