Mentions légales – HandiVoyages SRL

1) Éditeur du site

  • Éditeur / Responsable du site : HandiVoyages SRL
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
  • Siège social : [adresse complète à compléter lors de l’immatriculation]
  • N° d’entreprise (BCE) : [en cours d’attribution]
  • TVA : BE [à compléter]
  • E-mail : info@handivoyages.com
  • Téléphones : 0471/44.64.69 – 0472/46.93.10
  • Directeur de la publication : Louis Cochez et Simon Chiarello
  • Contact réclamations : via l’e-mail à info@handivoyages.com

HandiVoyages SRL est en cours d’immatriculation et prépare l’ouverture officielle de son activité d’organisation de voyages adaptés pour personnes en situation de handicap.

2) Activité réglementée – Voyages organisés

HandiVoyages exerce une activité d’organisateur de voyages au sens de la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit belge (Code de droit économique).

  • Garantie contre l’insolvabilité : [organisme ou assureur à compléter – ex. Fonds de Garantie Voyages]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : [à compléter]
  • Assistance / Rapatriement (si applicable) : [à compléter]

Ces informations seront mises à jour dès la réception des attestations officielles.

3) Hébergeur du site

  • Hébergeur : Kinsta Inc.
  • Adresse : 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis
  • Site web : https://kinsta.com

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site handivoyages.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes et structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou diffusion, sans autorisation écrite de HandiVoyages SRL, est strictement interdite.

5) Données personnelles (RGPD)

  • Responsable de traitement : HandiVoyages SRL
  • Finalités : gestion des demandes, devis, inscriptions, voyages, facturation, sécurité et communication d’informations sur les séjours.
  • Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité/qualité de service), et consentement (prospection, droit à l’image).
  • Destinataires : personnel HandiVoyages et prestataires techniques habilités (hébergement web, partenaires de voyage).
  • Transferts hors UE : aucun transfert non justifié par une finalité contractuelle.
  • Durée de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans (sauf obligations légales plus longues).
  • Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.
  • Exercice des droits : par e-mail à info@handivoyages.com (joindre une copie d’identité).
  • Autorité de contrôle :
    Autorité de Protection des Données (APD)
    Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
    https://www.autoriteprotectiondonnees.be

6) Cookies

Le site utilise des cookies techniques indispensables et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d’audience et marketing.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou la page Politique Cookies.

7) Droit à l’image

Dans le cadre des séjours organisés, HandiVoyages peut réaliser des photos et vidéos à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, brochures).
La diffusion de ces images n’a lieu qu’avec le consentement préalable du participant ou de son représentant légal.
Ce consentement peut être retiré à tout moment par simple demande écrite à info@handivoyages.com.
En l’absence de consentement, aucune image identifiable ne sera utilisée.

8) Réservations et conditions contractuelles

Les règles applicables aux inscriptions, paiements, annulations, responsabilités et assurances sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de HandiVoyages.
👉 [Lien vers vos CGV à insérer ici]

Principaux points extraits des CGV :

  • Acompte : 20 % (> 6 mois) ou 30 % (< 6 mois) à la réservation.
  • Solde : 30 jours avant le départ.
  • Barème d’annulation :
    • > 90 j : 10 % — • 90–60 j : 25 % — • 59–31 j : 50 % — • 30–15 j : 75 % — • < 15 j : aucun remboursement.
  • Assurance voyage : obligatoire, à souscrire par le participant.
  • Modifications de programme possibles pour raisons de sécurité ou d’organisation sans remboursement.
  • Données médicales : les informations doivent être complètes et exactes ; les médicaments remis en pilulier identifié.

9) Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à HandiVoyages SRL à l’adresse e-mail info@handivoyages.com.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir la Commission de Litiges Voyages (ASBL) :
Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles – www.clv-gr.be
ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/odr

Le droit belge est applicable, et les tribunaux du siège social sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

10) Responsabilité & force majeure

HandiVoyages s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événements imprévisibles, de force majeure, de faits imputables à un tiers, ou de comportement inadapté d’un participant.

11) Accessibilité et encadrement

HandiVoyages organise des voyages adaptés en fonction du degré d’autonomie et des besoins spécifiques communiqués par le client ou son représentant.
Des informations inexactes ou incomplètes peuvent justifier un refus d’inscription ou une adaptation d’encadrement, conformément aux CGV.

12) Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site. HandiVoyages décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13) Mise à jour

Dernière mise à jour : novembre 2025.
Ces mentions légales sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la société ou des obligations légales.
La version en ligne fait foi.